L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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PÉIUODE DE 1834 A 1834. 179 comme elle ne persista pas dans celte prétention onpntélaborer iinprojet de convention additionnelle' communiqué par la Prusse à ses associés dans les premiers jours du mois de janvier 1832, mais qui fui traversé encore par certaines exigences, Ineulôt abandonnées d’ailleurs, du Wurtemberg, portant sur l’admission, en franchise de droits, du sel gemme de provenance unioniste introduit sous pavil lon belge en Belgique par les cours d’eaux intérieurs et I Escaut, et qui fut adopté seulement et signé à la date du 18 février I8Ö2 à Berlin. Celle convention additionnelle taisait droit a la motion delà Prusse en relevant de moitié la taxe de faveur payée à l’im portation des fers belges ; elle fixait en outre à I fr 40 le droit sur le sel brut ii son entrée en Belgique par le Rhin et l’Escaut, elle affranchissait déliuili- ^ement les vaisseaux belges de la taxe de pavillon extraordinaire perçue en Prusse, qu’avait établie le raité de 184), elle concédait euliii des facilités de ransil sur les deux territoires, mais elle devait être dénoncée quatre mois avant la fin de l’année 1852 Toutefois comme le traité franco-belge du 13 dé cembre 1810, qui portait ombrage au Zollverein tant que celui-ci ne serait pas appelé à participer aux immunités accordées par la Belgique ii la l'faiice, arriva à terme le 10 août 1852 sans être re-

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