L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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187 PÉRIODE DE 1834 A 1834. ni le monopole sur le sel, ni même une aggravation (le droits sur celle substance, il se borna à seconder par des pénalités sévères la défense d’en introduire dans les contrées voisines de l’association. On se contenta aussi, malgré l'obligation contenue dans l’article 13 des pactes du Zollverein, d’exiger du nouvel allié, qu’il n’exliaussât pas ses droits de chaussée alors en vigueur; et on l’atTranchit encore de tout versement rétroactif pour les marchandises étrangères qui se trouveraient dans le Hanovre lors de l’accession, contre la promesse faite par lui, qu’à partir déjà du 1®^ mars 1833, il élèverait jusqu’à un taux déterminé les taxes sur les principaux articles d’importation. Mais les principaux sacrifices, faits au Hanovre, consistaient en ce que pour le cas d’un renouvelle ment de l’association douanière entre ses anciens membres, les droits sur l’eau-de-vie de France, le café, le sirop, le tabac en feuilles, le thé et le vin seraient sensiblement modérés, et au contraire la taxe sur le sucre indigène élevée ; eu ce que les rails de cliemiiis de fer destinés à la confection des voies ferrées hanovriennes seraient exempts de tout droit d entrée, et en ce que, dans les répartitions à venir des revenus de l’union, un préciput important lui serait alloué. Quant à ce préciput dont le principe avait rencontré peu de faveur en 1841, il devait être établi de façon, qu’apres fixation du produit des droits de douane et de la taxe sur les betteraves, la

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