L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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294 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. d’Ilalie et garantir par un contrat bilatéral les ap provisionnements de nos usines établies sur le littoral et de notre marine marchande à vapeur. Dans l’art. 19 se rencontre la clause, de laquelle date une évolution dans la politique douanière de la plupart des Étals européens et que pour celte raison nous voulons reproduire textuellement : « Chacune des deux hautes puissances contractantes s’engage, y est-t-il dit, à faire profiter l’autre puis sance de toute faveur, de tout privilège ou abaisse ment dans les tarifs des droits à l’importation des articles mentionnés dans le présent traité, que l’une d’elles pourrait accorder à une tierce per sonne. Elles s’engagent, en outre, à ne prononcer Tune envers l’autre aucune prohibition d’impor tation ou d’exportation, qui ne soit en môme temps applicable aux autres nations. » D’autres articles encore fixaient par exemple les bases d’après lesquelles devaient être calculés les droits ad valorem stipulés et les droits à l’importa tion sur des marchandises, dont les similaires se raient grevés dans le Royaume-Uni de droits d’ac cise, ou bien réglaient les points de départ des nouveaux tarifs, ou bien prononçaient l’application du traité à l’Algérie, tant pour l'exportation de ses produits que pour l’importation des marchandises britanniques, ou bien le déclaraient obligatoire pendant dix années, à partir du jour de l’échange de ses ratifications; et dans lecas, ajoute 1 art. 21,

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