L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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295 PÉRIODE DE 1854 A 1865. où aucune des deux hautes puissances contractantes n’aurait notifié douze mois avant l’expiration de la dite période de dix années, son intention d’en faire cesser les effets, le traité continuera à rester en vi gueur encore une année, et ainsi de suite, d’année en année, jusqu’à l’expiration d’une année à partir du jour où l’une ou l’autre des hautes puissances contractantes l’aura dénoncé. Personne n’ignore que de nos jours le gouvernement français, après être passé en d’autres mains, a usé du droit de dénon ciation, dès que ce droit a pu être exercé et a ou vert avec le cabinet de Saint-James des négociations qui ont finalement conduit, sous l’administration du maréchal Mac-Mahon, au nouveau traité, du 23 juil let 1873, ratifié par l’assemblée nationale le 29 du même mois et destiné à maintenir la situation an térieure jusqu’en 1877, époque à laquelle nous au rons recouvré entièrement notre liberté d’action vis-à-vis de l’étranger. Deux conventions addition nelles des 12 octobre et 16 novembre I860 étaient venues d’ailleurs réaliser et compléter celle du 23 janvier, en convertissant pour un grand nom bre d articles les droits ad valorem français en droits spécifiques, et en précisant les procédés à suivre lors de la perception de ces droits. Ces faits une fois remis en mémoire, comment ne pas être frappé de la grandeur des réformes, que l’Angleterre fit subir, par ce traité du 23 jan vier et son développement ultérieur à l’ensemble de

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