L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

PÉRIODE DE I860 A 1866. 437 migration, à l'aLandon au moins temporaire de leurs foyers, le Zollverein devait tirer un bien meilleur parti que la France, et nous estimons même, que jusqu’à la rupture de nos rapports par suite de la dernière guerre, l’hospitalité française et l’exécu tion, reçue chez nous par celle clause, ne doivent pas avoir été de l’autre côté du Rhin l’ebjet d’atta ques bien acerbes!.... Le traité contient aussi des dispositions sur la fa culté accordée aux fabricants et marchands, ainsi qu’à leurs commis voyageurs, dûment patentés dans leur propre contrée, de faire dans l’autre, sans y être soumis à aucun droit nouveau de patente, des achats pour les besoins de leur industrie et de re cueillir des commandes avec ou sans échantillons, mais sans colporter des marchandises (art. 26), sur l’admission en franchise temporaire des objets pas sibles d’un droit d’entrée, qui servent d’échantillons et qui sont importés dans le Zollverein par des voyageurs de commerce français ou en France par des voyageurs de commerce du Zollverein (art. 27), sur les marques ou étiquettes de marchandises ou de leurs emballages, les dessins et marques de fa brique ou de commerce, pour lesquels les sujets de chacun des États contractants jouiront respective ment dans l’autre de la même protection que les na tionaux (art. 28). Le deuxième alinéa de ce dernier article, où il est dit : « Il n’y aura lieu à aucune poursuite à raison de

Access restriction

Copyright

fullscreen: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation