L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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440 l’allemagne économique. les ports, rades, hàvres el bassins et généralement pour toutes les Ibrmalités et dispositions quelcon ques auxquelles ils pouvaient être soumis ainsi que leurs équipages et leurs cargaisons; il s’en rap portait, pour leur nationalité et leur capacité, aux documents délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers ; il ne faisait aucune différence entre eux pour l’importation ou l’exportation de tous produits et autres objets de commerce, qui pourrait avoir lieu dans les États de l’une des parties-contractantes par navires natio naux, et ne se montrait restrictif que pour le cabo tage, c’est-à-dire le transport de produits ou mar chandises chargés dans un port avec destination pour un autre port du même territoire; il concé dait aux marchandises de toute nature importées directement d’un port des États du Zollverein en France, sous pavillon d’un des États du Zollverein, et réciproquement aux marchandises de toutejia- ture importées de quelque lieu que ce fût dans le Zollverein sous pavillon français, les mêmes exemp tions, restitutions de droits, primes ou autres fa veurs quelconques, comme aussi il les soumettait aux mêmes droits, ni différents ni plus forts, de douane, de navigation ou de péage et aux mêmes formalités, que si l’importation en avait eu lieu sous pavillon national ; il s’expliquait en conséquence sur les conditions auxquelles le bénéfice du trans port en droiture ne serait pas perdu, et faisait ob-

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