L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 832279064

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-64432

Document type:: Monograph

Author:: Worms, Émile

Title:: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

Place of publication:: Paris

Publisher:: Ainé

Year of publication:: 1874

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 631 S)

Collection:: Economics Books

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540 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. poussés si vivement, que le mois de mars 1870 ne se passa pas, sans que lesgouveniementsassociés pussent prendre connaissance du nouveau projet. Cet em pressement avait manifestement sa cause dans la cir constance, que la première période électorale pour le parlement douanier expirait aux termes de l’art. 9 §6 du pacte du 8 jnillet avec l’année 1870 et qu’il importait de ne pas la laisser écouler avant d’avoir obtenu un résultat décisif, imposant silence à ceux (lui, à la vue des récents tiraillements, pouvaient être tentés de mettre en doute la viabilité et les services de celte institution. Aussi la révision du tarif de douane fédéral concentra-t-elle sur elle le princi pal intérêt dans les délibérations tant du conseil fédéral que du parlement douanier qui remplirent la session de i 870. Indépendamment de celle révision, le parlement douanier était appelé à statuer : 1® Sur un traité de commerce et de navigation avec le Mexique du 20 novembre 1809; 2"Sur un traité de commerce, d’amitié et de navi gation avec le royaume des îles de Ilava du 19 fé vrier 1870; 3“ Sur un projet de lui portant changement à l’imposition du sucre de betteraves ; 4° Sur un projet de loi relatif à l’imposition du sirop et du sucre amylacés. 11 va suffire, à l’égard de ces quatre chefs et de.la suite (|ui leur a été donnée, de quelques très-

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