Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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108 CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES, du 4 juillet 1874. Dans le grand-duché de Bade, il suffit d’un arrêté du Ministre compétent pour établir les Chambres de Commerce dont l’organisation est réglée par la loi dull décembre 1878,modifiée, surtout en ce qui concerne les élections, par celle du 27 avril 1886. Depuis une loi du 22 juin 1892, il peut être créé dans le duché de Bade des Chambres de métiers, destinées à soutenir les intérêts des petits métiers manuels, soit comme organes distincts, soit après fusion avec les Chambres de Commerce. . En Prusse, l’organisation des Chambres de Commerce est réglée par la loi du 24 février 1870 qui a servi de type aux règlements postérieurs des autres États. Elle n’exige plus l’autorisation royale pour la création des Chambres de Commerce comme le faisait le règlement de 1848. Une autorisation ministérielle est suffisante. Pour le duché de Brunswick, une loi du 19 mars 1890 a institué et organisé une Chambre de Commerce. D’après la loi prussienne, sont électeurs les commer çants inscrits sur les registres du commerce. Le droit de vote peut avoir pour base l’impôt commercial et industriel si le Ministre du Commerce le décide. Dans ce cas, il y a exclusion d’une grande partie du commerce de détail. Les particuliers ou les Sociétés qui exploitent des mines, les Sociétés de coopération, les Sociétés anonymes ont droit de voter par l’entremise d’un manda taire. Il en est de même des femmes et des incapables en général qui votent par mandataire. Ce droit de vote pour les incapables n’est pas spécial à la Prusse; on le retrouve dans la plupart des États,

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