Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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RÉGIME ET FONCTIONNEMENT. lu 10 pour 100 du principal des patentes pour la Prusse, 12 1/2 pour 100 pour le duché de Brunswick, 5 pour 100 pour le Wurtemberg et le duché de Bade. En Prusse, les électeurs ne payant pas patente sont inscrits par la Chambre de Commerce sur une liste de contribution pour une somme proportionnelle à leurs bénéfices. Les décisions de la Chambre sont sujettes à appel. Dans la Saxe et la liesse, les Chambres de Com merce sont subventionnées par l’État. Dans les pays d’empire, la régence prend à sa charge les frais des Chambres de Commerce. Le contrôle du gouvernement s’exerce par l’inter médiaire d’un commissaire qui le représente. De plus les Chambres de Commerce doivent lui soumettre leurs comptes de recettes et de dépenses. Les Chambres de Commerce des villes hanséatiques sont soumises à un régime spécial, qui diffère sensible ment de l’organisation de ces institutions dans les autres États. Angleterre La Chambre britannique à Paris (1) donne un exemple très approximatif de l’organisation générale des autres Chambres anglaises. Ces Chambres se constituent librement. Elles sont composées des principaux industriels et commerçants établis dans les grandes villes et qui payent une cotisa- (1) Voy. page U7.

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