Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

117 RÉGIME ET FONCTIONNEMENT, aux séances, y prendre la parole, mais sans avoir droit de vote. Une Chambre de Commerce austro-hongroise est établie à Paris (1). Belgique Ces Chambres de commerce supprimées par la loi du 19 juin 1875, ont été remplacées par de nombreuses associations libres. Elles tirent leurs ressources des cotisations de leurs membres ou de subventions com munales. Les plus importantes d’entre elles ont formé Une fédération analogue à la grande association anglaise et qui s’assemble à Bruxelles plusieurs fois par année. Une Chambre de Commerce belge fonctionne à Paris (2). Danemark Une seule société peut y être comparée aux Cham bres de Commerce ; elle est reconnue par la loi de 1818 qui impose à chaque négociant de Copenhague un impôt annuel à son profit. Espagne Le régime des Chambres de Commerce espagnoles est déterminé par le décret du 9 avril 1886, aux termes duquel il appartient au Ministre des Travaux publics (1) Voy. page 149. (2) Voy. page 152.

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