Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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148 CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. La cotisation de chaque membre est de 100 francs. L’assemblée générale annuelle se tient en février et des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu soit sur la convocation du président, soit sur celle du secrétaire à la requête de cinq membres du Bureau. La gestion financière est contrôlée par le Comité et nul payement ne peut être fait par le trésorier que sur un vote dudit Comité. Le Comité donne aux membres, sans responsabilité, des renseignements sur la valeur des signatures des commerçants tant français qu’anglais n’appartenant pas à la Chambre. Cette dernière laisse à son Bureau le soin de régler par voie d’arbitrage, les questions et litiges d’ordre commercial qui lui sont régulièrement soumis. Les décisions de la Chambre sont inscrites sur un registre constamment tenu à la disposition de tous ses membres. La Chambre ayant un but exclusivement commer cial, toute discussion politique y est interdite. Elle fournit, à titre gracieux et sans y être tenue par son règlement, les renseignements qui peuvent lui être demandés soit par les Français ou les étrangers, soit par les personnes n’appartenant pas à la Chambre bri tannique et par les Chambres de Commerce françaises. Elle tient un registre pour l’inscription des offres et demandes d’emplois commerciaux. Une bibliothèque appartenant à cette Chambre met à la disposition de ses membres des journaux et publi cations d’intérêt commercial et industriel.

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