Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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ACQUISITION DE L’HOTEL DE LA PLACE DE LA BOURSE. 211 Exécution du traité du 16 mai 1851. FRAIS d’acquisition ET D’APPROPRIATION Autorisé par la deliberation de la CoiuiTiission muni cipale de la Ville de Paris et en vertu du traité du 16 mai 1851 qui précède, M. le Préfet de la Seine s’est rendu adjudicataire, le 16 juillet de la même année, de la maison Adeline, sise place de la Bourse, au coin de la rue Notre-Damc-des-Victoires 'moyennant450 000fr. Il a, en outre, moyennant 38.000 francs, traité à l’amiable pour l’acquisition d’un terrain contigu de 49 mètres, appartenant aux commissaires-priseurs et spécifié dans la délibération de la Commission muni cipale. Le prix total de l’acipiisition s’est ainsi élevé au clilH're de 488.000 fr Le montant des frais a été de 37.130 78 Ensemble 525.130 78 Sur cette somme, la Chambre de Commerce, confor mément à ses engagements, a immédiatement versé 220000 francs, dont elle avait la disposition; le sur plus, soit 299130 fr. 78, a été avancé par la Ville dans les conditions prévues au traité du 10 mai 1851, c’est- à-dire : « Que par suite des offres de concours de la Chambre de Commerce, la Ville de Paris sera perpétuellement affranchie des dépenses d’exprojiriations, de répara tions de toute nature, d’entretien, comme des imposi tions dudit immeuble dont elle deviendrait seule pro priétaire;

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