Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

248 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS, hall public, ainsi que des locaux à fournir gratuite ment : 1® Pour la salle affectée h la vente publique des marchandises (matières premières) ne pouvant être vendues à la corbeille; 2® Pour les locaux réservés aux courtiers asser mentés; 3® Pour les bureaux nécessaires au service de police. Personnel de police Art. 19. — Jusqu’à nouvel ordre, le service de police sera placé sous la direction du Commissaire de police du quartier des Halles. Art. 20. — Un local convenable sera particulière ment affecté dans la Bourse au Commissaire de police et aux agents. Art. 21. — Les infractions aux prescriptions édictées ci-dessus seront constatées par des procès- verbaux ou rapports qui nous seront transmis pour être déférés aux tribunaux compétents. Art. 22. — La présente ordonnance sera imprimée et constamment affichée dans les parties de la Bourse réservées au public. Ampliation en sera adressée à M. le Préfet de la Seine et à MM. les Présidents de la Chambre de Corn-

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