Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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BOURSE DE COMMERCE. 249 merco et de la Chambre syndicale des courtiers asser mentés. Le Commissaire de police du quartier des Halles est chargé spécialement d’en assurer l’exécution. ORDONNANCE de police modifiant la précédente. Du 9 juillet 1891. Nous, Préfet de Police, Vu les articles 13 et 18 de l’ordonnance de police du 1®' octobre 1889, concernant la police et le fonc tionnement de la Bourse de Commerce, lesquels ar ticles sont ainsi conçus : « Art. 13. — 11 est expressément défendu : « 1° De troubler l’ordre par des rixes, querelles, tapage, chants, cris ou jeux quelconques; « 2® D’enlever ou de lacérer les affiches apposées tant dans l’intérieur qu’à l’extérieur de la Bourse, soit par ordre de l’Administration publique, soit par les soins de la Chambre de Commerce ou de celle des courtiers; c 3® De faire aucune dégradation, d’écrire sur les murs du monument, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, ou d’y placarder des affiches autres que celles énon cées dans le précédent paragraphe. « Art. 18. — Conformément aux clauses du cahier des charges imposées au concessionnaire, la

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