Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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BOURSE DE COMMERCE. 255 5® A M. l’Inspecteur général des Ponts et Chaussées, Directeur des Travaux de Paris, chargé d’en surveiller l’exécution ; 6® A M. le Directeur des Finances; 7® A M. le Sous-Directeur des Affaires municipales; 8® A M. le Sous-Directeur des Affaires départemen tales ; 9® A M. le Receveur municipal. Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Seine et affiché à l’intérieur de la Bourse de Commerce. DÉCRET de consécration du local affecté à la Bourse de Commerce de Paris. Du 10 janvier 1893. Le Président de la République française. Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’In dustrie et des Colonies; Vu le titre I®' de la loi du 28 ventôse an IX, relative à l’établissement des Bourses de Commerce; Vu l’article 2 de l’arrêté consulaire du 29 germinal an IX; Vu le titre V, section P® du Code de Commerce; Vu l’arrêté consulaire du 3 messidor an IX, qui a institué une Bourse à Paris;

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