Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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284 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS, sa responsabilité, désigner un agent qui se rend chez les détenteurs de la marchandise, pour y procéder, en présence des parties et conformément à l’article 4, au prélèvement des échantillons nécessaires au condi tionnement. Le poids des parties de laine et autres fibres textiles est constaté dans les magasins où elles se trouvent et après que le délégué de la Condition a reconnu la justesse des instruments de pesage mis à sa dispo sition. Les échantillons prélevés sont rapportés à la Con dition dans des récipients spéciaux, hermétiquement clos. De ces opérations il est dressé un procès-verbal signé des parties présentes et de l’agent de la Con dition. Un droit supplémentaire de 50 centimes est perçu dans ce cas pour chaque bulletin de condition. Art. 12. — Il est fait une opération distincte pour chaque balle, caisse ou panier contenant des laines ou autres matières textiles. Les appareils destinés à la dessiccation de ces ma tières doivent être chauffés, suivant la nature des fibres, à la température de 100 à 108 degrés centi grades. Art. 13. — La dessiccation des échantillons de laine se fait conformément à ce qui est prescrit par l’article 8 du titre précédent; mais, quand le poids de la partie de laine dépasse 150 kilogrammes, les trois lots d’échantillons sont toujours desséchés.

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