Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

1 V MANUTENTION DE LA DOUANE ADMINISTRATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS La Chambre de Commerce administre la Manu tention de la Douane, instituée pour faciliter aux négo ciants leurs rapports avec U Administration douanière et pour recevoir : 1® Certaines catégories de marchandises françaises retournées de l’étranger et qui sont obligatoirement centralisées à la Douane centrale, pour pouvoir béné ficier de la franchise des droits d’entrée, comme étant de fabrication française ; 2® Certaines catégories de marchandises d’impor tation étrangère destinées, soit à la réexportation ou au transit, soit à la consommation intérieure, mais, dans ce dernier cas, après acquittement des droits (1). (1) Voy. p. 301, Nomenclature des objets qui doivent ou peuvent être dirigés sur la Douane centrale ; et p. 30i, Extrait des formalités réglementaires.

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