Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

30n CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. EXTRAIT de la loi sur les Douanes du 2 juillet 1836, relatif aux frais de cordage et d’emballage à la Douane de Paris. Le prix de chaque plomb appliqué dans les Douanes, en vertu des lois et ordonnances, est réduit à vingt- cinq centimes dans les cas ci-après : 1® — etc.«.. Pour tous les autres cas, il reste fixé à cinquante centimes. Ce prix comprendra la fourniture de la ma tière première, celle des cordes et ficelles, les frais de main-d’œuvre et d’application des plombs. Toutefois, dans la douane de Paris, les frais de cordage et d’emballage continueront d’être à la charge des expéditeurs, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 28 mars 1830 (l). (1) Discussion de la loi sur les douanes. — Séance de la Chambre des Députés du 29 avril 1836. ... M. le Président. MM. Jacques Lefebvre, Salverle, Ganneron, François Delessert, Paturle, Panis, Fould et Odier proposent l'amen- dement suivant : c Toutefois dans la Douane de Paris, les frais de cordage et d’em ballage continueront d’êire à la charge des expéditeurs, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 28 mars 1830*. » M. François Delessert. La douane de Paris se trouve dans une position exceptionnelle. L’expédition par mer d’une foule d’articles de Paris exige des caisses très volumineuses, de très grands soins, une plus grande quantité de cordes ; il me paraît impossible de com prendre dans le prix du plomb le prix des cordes. Depuis quinze ans, la Douane de Paris suit à cet égard un régime exceptionnel ; personne ne s’en est jamais plaint. Nous demandons, dans l’intérét même du commerce de Paris, qu’il soit continué. Les Députés de Paris et la Chambre de Commerce sont d’accord à cet égard.

Access restriction

Copyright

fullscreen: Régime des chambres de commerce

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation