Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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20 305 MANUTENTION DE LA DOUANE. Payement des frais de manutention. — Après le dépôt de la déclaration, le destinataire des colis, muni de son dossier, se rend au bureau n° 3 [à droite en entrant dans la grande cour) pour acquitter les frais de manutention, magasinage et assurance contre l’in cendie. Le service de la manutention délivre toujours une note de ses frais; et afin d'éviter toute confusion, les négociants sont instamment priés d'exiger de leurs agents en Douane, la remise de cette note de frais. En sortant du bureau de la manutention, le déclarant, porteur de son dossier complet, se rend au magasin des retours situé au fond de la grande cour, à droite de l’horloge. Les magasins de la librairie se trouvent à gauche de l’horloge. ' Vérification des marchandises.—Le vérificateur des Douanes fait procéder immédiatement par les ouvriers de la manutention, k l’ouverture des colis et en recon naît le contenu; si le bénéfice de la franchise est appli cable, il délivre un bon de sortie au déclarant qui donne sa signature au bas même du dossier. Ce bon de sortie est complété par l’apposition du cachet du garde-magasin qui exige une signature sur son registre d’entrée des colis. Sortie des colis vérifiés. — Le bon de sortie doit être laissé entre les mains du préposé-factionnaire qui s’assure que les colis présentés sont bien conformes aux numéros et marques du dossier, et indiqués sur ledit bon de sortie.

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