Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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3«7 CAISSE DE PRÉVOYANCE, nous avons Thonneur de vous soumettre, et nous vous serons reconnaissants de nous notifier votre assentiment avant lel" janvier, afin que le fonctionnement immé diat de la Caisse de Prévoyance puisse être assuré. Réponse de M. le Minisite du Commerce et de l'Industrie, Paru, 12 janvier 1888. Vous avez bien voulu me communiquer les statuts de la Caisse de Prévoyance que la Chambre de Commerce de Paris a fondée en faveur des employés de ses divers services. Je ne puis que rendre hommage à la pensée philan thropique qui a inspiré à la Chambre sa généreuse initiative. J'ai été heureux d’autoriser l’ouverture, aux divers budgets de celte compagnie, des crédits qui doivent assurer l’existence de la caisse. Rien ne paraît donc s’opposer à son fonctionnement. STATUTS Article premier. — Sur le rapport de la Commis sion des finances de la Chambre de Commerce de Paris et vu sa délibération en date du 23 novembre 1887, il est créé une Caisse de Prévoyance au profit des em ployés de tous grades, gens de service et ouvriers divers k titre permanent, qui font partie actuellement ou

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