Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

371 CAISSE DE PRÉVOYANCE, voyance, provenant des intérêts nets produits par le placement successif des capitaux, après ¡'attribution du quantum attribué comme intérêt fixe et annuel au compte de chacun des participants, est porté à la fin de chaque exercice, à un compte spécial, intitulé : Compte de réserve de la Caisse de Prévoyance, Art. 10. — Le montant des subventions extraordi naires, dons ou legs et de toutes les sommes encaissées pour un motif quelconque et devenues sans emploi, est placé conformément à l’article 9, et les titres qui en proviennent, capital et intérêts, font partie du compte de réserve. Les fonds, espèces, titres et valeurs qui composent le fond de réserve sont spécialement destinés à parer aux insuffisances éventuelles du service de la Caisse, et à faire face à des besoins exceptionnels pouvant se pro duire parmi les divers participants à la Caisse de Pré voyance. L’emploi en est laissé à la haute appréciation de la Chambre de Commerce. En cas de demande de liquidation de son compte par l’un des participants, son livret formant le dupli cata de son compte, sera réglé conformément aux articles des présents statuts qui régissent la matière, et le remboursement intégral sera effectué en espèces, sans participation dans le compte de réserve. Art. 11. — Il est délivré à chaque employé un livret reproduisant le présent règlement et contenant, à la

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