Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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2i6 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. Un décret du 23 septembre 1806 vint ensuite assimi ler les dépenses des Chambres de Commerce à celles des Bourses de Commerce, en stipulant qu’elles se raient acquittées conibrmément à l’article 4 de la loi de ventôse an IX. Enfin la loi des finances de 1820 décide, par son ar ticle 11,que : (a Continueront à être perçues les contributions spé ciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et des Chambres de Commerce. . (1) ». Les mêmes dispositions se trouvent maintenues dans les lois des finances ultérieures et visées dans la loi des patentes du 15 juillet 1880 (2). Dispositions spéciales à la Bourse de Paris. Le 10 juillet 1820, intervient une loi spéciale à la Bourse de Paris, d’après laquelle : « Il sera perçu, pendant huit années, une imposition additionnelle de 15 centimes par franc au droit fixe des patentes de la Ville de Paris, depuis les patentes de 500 francs jusqu’à celles de 40 francs inclusive ment, et dont seront toutefois exceptés les agents de change et les courtiers de commerce, à raison des co tisations volontaires qu’ils ont offert de réaliser. (1) Voy. p. 62, (2) Voy. p. 65.

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