Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

ATTRIBUTIONS SPÉCIALES. % Parlement et aux principaux fonctionnaires de l’Admi nistration. De la circulaire ministérielle du 29 janvier 1877 (voy. pages 66 et 67), il résulte d’ailleurs que les Chambres de Commerce, mises dans l’obligation de publier leurs budgets, peuvent donner place à cette publication dans le compte rendu de leurs travaux qu’elles ont l’usage de publier annuellement. Cet usage se trouve donc implicitement sanctionné par la circu laire dont il s’agit.

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