Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

88 CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL, cíale sur les patentés dans les conditions déterminées par rarlicle 95 d’une ordonnance du 81 janvier 1847. Quant au régime électoral, il est semblable à celui des Chambres de France, si ce n’est qu’il com porte une liste complémentaire do négociants musul mans jusqu’à concurrence d’un dixième de la liste primitive. Au point de vue de l’éligibilité, les musulmans ont droit à trois sièges pour Alger et à deux sièges pour chacune des autres circonscriptions. Le total des Membres attribué à chacune d’elles, est de 15 pour Alger et de 12 pour Oran, Constantine, Bone, Philippeville et Bougie. Tunisie Une Chambre de Commerce a été créée par arrêté du 23 juin 1885 à Tunis, et une autre à Sousse par arrêté du 19 mars 1892. Leurs Membres sont élus par les commerçants ins erts sur une liste dressée par une Commission spéciale. Peuvent être portés sur cette liste les commerçants français recommandables par leur probité, leur esprit d’ordre et d’économie, les Directeurs de Compagnies anonymes financières, commerciales et industrielles, les capitaines au long cours et maîtres de cabotage ayant commandé cinq ans et domiciliés depuis une année dans la Régence. Ne peuvent être électeurs les individus que la loi électorale prive du droit de prendre part aux élections législatives ou aux élections com merciales en France.

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