Régime des chambres de commerce

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Monograph

Identifikator:: 834582015

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-77707

Document type:: Monograph

Title:: Régime des chambres de commerce

Place of publication:: Paris

Publisher:: Libr.-impr. réunies

Year of publication:: 1894

Scope:: 1 Online-Ressource (390 S)

Collection:: Economics Books

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RÉGIME SPÉCIAL AUX COLONIES. 89 Les conditions d’éligibilité sont également analogues à celles de la métropole. Les élections se font sous la présidence du Consul. Il préside également les séances auxquelles il assiste. La juridiction de la Chambre de Tunis s étend sur tout le nord du territoire de la Régence; la partie sud constitue la circonscription de la Chambre deSousse; ces deux compagnies formulent des avis et administrent les établissements utiles au commerce dans les condi tions prévues au décret du 3 septembre 1851. Toute fois, elles transmettent leurs avis au Résident de France quia mission d’en donner connaissance soit au Gouver nement français, soit au Gouvernement tunisien, sui vant les cas. Leurs budgets alimentés par des cotisations des na tionaux français et par des dons ou subventions, sont transmis au Consul qui les soumet à l’approbation du Résident de France. Possessions diverses - 11 existe, en outre, actuellement dans nos colonies et pays de protectorat, 18 Chambres de Commerce qui sont les suivantes : Saint-Pierre et Fort-de-France (Martinique). La Basse-Terre et La Pointe-à-Pître (Guadeloupe). Saint-Denis (Réunion). Saint-Pierre (Saint-Pierre et Miquelon). Cayenne (Guyane). Saint-Louis, Gorée, Ruûsque et Dakar (Sénégal).

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