Die Zollgesetze der österreichisch-ungarischen Monarchie nach dem gegenwärtigen Stande der Gesetzgebung nebst allen auf die Einhebung und Verwaltung der Zölle Bezug habenden Vorschriften und Erlässen

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 834699508

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-88487

Document type:: Monograph

Author:: Zauschner, E.

Title:: Die Zollgesetze der österreichisch-ungarischen Monarchie nach dem gegenwärtigen Stande der Gesetzgebung nebst allen auf die Einhebung und Verwaltung der Zölle Bezug habenden Vorschriften und Erlässen

Place of publication:: Wien

Publisher:: Beck

Year of publication:: 1871

Scope:: 1 Online-Ressource (LVII, 525 S.)

Collection:: Economics Books

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PÉRIODE DE 185i A 18t>5. 357 tenus d'assimiler gra duellement leurs tarifs, les con tractants ne sauraient être privés du droit d’y ap porter auparavant tous les changements qui leur paraîtraient bons, quoique cependant chacun d’eux fût fondéen équité à attendre de l’autre, que celui- ci ne perdît pas de vue, dans ses déterminations, le but du traité de 1853. Mais le Zollverein agirait à l’encontre de l’engagement par lui pris de s’enten dre avec l’Autriche au sujet d’allégements plus éten dus, avec la signification y attachée dans le traité, en prenant avec d’autres pays des arrangements, qui le mettraient dans l’impossibilité de consentir à l’Autriche ces autres immunités particulières, aux quelles elle devait pouvoir s’attendre. » Pendant que se continuaient ces délibérations, qui ne devaient pas être suivies de résolutions pro prement dites, et qui étaient destinées uniquement à passer sous les yeux des gouvernements y repré sentés, le cabinet de Vienne, désabusi!^ sur l’effica cité de ses protestations et de ses réserves, prépa rait dans le silence une sérieuse diversion. Le 10 juillet 1802, il transmettait inopinément à tous les membres du Zollverein un projet complet d’une sorte d’union douanière, après que, quelques jours auparavant, le député Giskra eut déposé, à l’adresse du ministère autrichien tout entier, une interpella tion signée de la majorité de ses collègues à la cham bre des représentants, et dans laquelle était ex primé l’avis, que l’Autriche était d’ores et déjà en

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