Oeuvres complètes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 836084659

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-28892

Document type:: Monograph

Author:: Ricardo, David

Title:: Oeuvres complètes

Place of publication:: Paris

Publisher:: Guillaumin

Year of publication:: 1847

Scope:: 1 Online-Ressource (XLVIII, 752 S)

Collection:: Economics Books

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CHAP. XII. — DE L’IMPOT FONCIER. 149 soutien du Gouvernement, chacun, autant qu’il est possible, en proportion de ses facultés. » Deuxième maxime. La quote-part de l’impôt que chacun est tenu de payer, doit être certaine, et non arbitraire. Troisième maxime. Tout impôt doit être perçu à l’époque et se on le mode qu’on peut présumer le plus commodes pour le con tribuable. » Quatrième maxime. T out impôt doit être calculé de manière à ce qu il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au delà de ce qu’il rapporte au trésor de l’État, et en même temps à ce qu’il tienne cet argent le moins longtemps possible hors de la bourse du public. » ' En regard de ces maximes généreuses qui sont, en quelque sorte, une déclara tion des droits du contribuable, nous croyons utile de placer celles que M. de Sis- mond, - cette ârne si forte et si tendre à la fois - a émises sous l’inspiration des idé« démocratiques les plus életées. Cela fait, nous réclamerons l’attention du . 1**^^^® choses itrates que nous essaierons de dire sur la question des Charges publiques. ^ " ^ ' pi“’ revenu et non sur le capital. Dans le premier ^ \ que les particuliers devraient dépenser ; dans le se- ^»ire vivre et les particuliers et l’État. . ans I assiette de 1 impôt, il ne faut point confondre le produit brut an- » pîri ^ premier comprend, outre le second, tout le capital , " partie de ce produit doit demeurer pour maintenir ou renou- J fixes, tous les travaux accumulés et la vie de tous les ou- « vners productifs 3. L impôt étant le prix que le citoyen paie pour des jouissances, on ne saurait t>tnan er a celui qui ne jouit de rien : il ne doit donc jamais atteindre la « partie du revenu qui est nécessaire à la vie du contribuable. jamais mettre en fuite la richesse qu’il frappe; il doit donc re autant plus modéré que cette richesse est d’une nature plus fugitive. Il ne « 01 jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire, pour que ce revenu ” se conserve. soit un bien, on fera du moins qu’il soit un moindre mal. » ,1 (SisMONui, t. II, livre vi, chap. 8. ) . on le \oit, dans les prescriptions de Smith quelque chose de plus de ^P P'iaiicier ; dans celles de Sismondi, quelque chose de plus social, P us e ev peut-être ; mais chez les deux penseurs on retrouve le même désir de ren^"'^'^ '*** * publiques à la force de ceux qui les supportent, et de ^ vieux adages (|ui faisaient de la gent travailleuse’la gent eet corvéable à merci. Dans ce siècle où le genre buirain choisit ses guides

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