L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Réglement de fabrique

Collection:: Economics Books

REGLEMENT DK FABRIQUE 107 inconvenance grave, laute grave contre le maiïïtien ¡ de l’ordre, ou menaçant la sécurité de l’exploitation ou exploitation a possibilité d’application de la loi sur le travail* peuvent être punies d’amendes de la valeur d’une jour née de travail. % "j r*AA Habituellement, pour des cas peu graves, on com mence par un avertissement; en cas de récidive, il est appliqué, ainsi que pour les fautes plus graves, des amendes pouvant aller de un dixième de la journée de travail jusqu’aux sommes indiquées ci-dessus. L'obli gation de payer une amende n’est pas annulée par le fait de la dénonciation. Les amendes sont déduites du mon tant des salaires et versées à la caisse des malades. 5 77. — Toutes les amendes et déductions sont fixées Par le supérieur qu elles concernent et leur montant est de suite notifié à l’ouvrier. Celui-ci a le droit d’en appeler a la Direction qui décide définitivement. % 18. — Tout ouvrier peut être admis comme membre de la Caisse de pensions fondée au profit des ouvriers, après cinq années de service et si rien ne s'oppose à cette admission. Les cotisations du fonds de pension s °nt payées par la fabrique, à ses frais et sans déduc tion de salaire. Des versements peuvent être faits à la baisse d’épargne qui bonifie un intérêt de 4 1/2 %, L’im- Portance des versements peut varier de un mark à tiente marks par quinzaine (1 fr. 25 à 37 fr. 50). Lorsque tes dépôts dépassent la somme de mille marks (1.250 fr.), te taux de l’intérêt est diminué ou bien le dépôt est rem boursé. 6 79. — Le présent règlement, rédigé conformément aux lois en vigueur et après avoir pris l’avis du Comité Permanent ouvrier de la Caisse des malades, a été pré

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