L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Impots

Collection:: Economics Books

IMPÔTS 153 3° Impôt industriel ou professionnel. — (Loi du 9 juin 1399). Il concerne toutes les industries, commerces, ex ploitation, métiers; l’agriculture seule en est exempte. Chaque contribuable dont la profession est soumise à c et impôt doit, sous peine de perdre tons droits à une reclamation ultérieure, remettre en temps voulu une dé claration certifiée sincère et complète concernant son exploitation : nombre d'ouvriers, d’employés, de ma chines, chiffre d’affaires, quantités de matières premières consommées, de marchandises achevées produites, etc., et tous renseignements de nature à faciliter la taxation. L’indication du bénéfice net réalisé n’est pas exigée. Le Receveur des finances a le droit de se faire communiquer l°us documents officiels concernant un contribuable, de questionner les notaires et employés du gouvernement, ctc - pour s’éclairer. 11 a le droit de visiter les établisse ments pendant les heures de travail; mais il n’a pas le droit de demander communication des livres de compta bilité, ni d’aucun secret de fabrication on d’affaires. L’impôt industriel comprend deux taxes. 1° La taxe Normale; 2° la taxe d’exploitation. Lu taxe normale est basée sur l'importance d’une affaire, son capital, chiffre d’affaires; elle est toujours exigible, meme si le revenu est nul. Pour les filatures et lissages, elle peut varier de 22 fr. 50 à 225 francs selon importance. Lu taxe d’exploitation est basée sur le nombre d’ou- rier s et d’employés, nombre de broches; quantité de matières premières consommées; importance de la pro duction; cela dépend des industries. Les filatures, par Exemple, paient 3 fr. 75 par chaque 50 broches, sauf pour Cs 100 premières broches qui sont exemptes; soit, par exe mple, 3.742 fr. 50 pour 50.000broches. Les tissages paient 4 fr. 50 pour chaque ouvrier et em- p!°yé j non compris les apprentis ayant moins d’un an

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