L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Impots

Collection:: Economics Books

IMPÔTS 159 contribuable refuse ces renseignements, il est taxé d'of fice. Le système de taxation a ceci de particulier, que le revenu évalué par la Commission est divisé par elle en deux parts : 1° la part attribuable au travail personnel du chef de l’entreprise (en quelque sorte ce qu’il a gagné personnellement par son travail) ; et 2° la part à attribuer au capital, à l’importance de l’affaire. Le législateur a v oulu protéger la petite entreprise, admettant que dans Un e affaire d’importance restreinte le travail personnel du patron a une influence plus considérable sur le béné fice réalisé. Il accorde donc aux petits une détaxe considérable ; celle détaxe est nulle si le travail du patron est estimé dépasser 4.250 francs ; mais elle croît progressivement jusqu’à 90 o/o si l’affaire est à ce point peu importante fiue, sur son revenu, on ne puisse attribuer au patron qu’un gain de 1.160 francs. Dans ce cas donc, on taxe à 2 % non pas la somme de 1.160 fr., mais 1.160 fr. moins fifi % = 116 fr., soit un impôt de 2 fr. 32. D’autre part, lu portion de revenu attribuée au capital est imposée à l’d % net si ce revenu dépasse 37.500 fr., tandis que, s don une échelle rapidement décroissante, l’imposition u’est plus que de 0.80 % pour un revenu de 1.250 francs. Supposons une affaire dont le revenu est taxé à 42.000 fi'uncs, dont 4.400 fr. pour le travail du patron. Elle paiera : 42.000 — 4.400 — 37.600 à 1.60 %.. 602 » 4.400 à 2% 88 » Ensemble 690 » Une affaire ayant rapporté 7.000 fr. seulement, soit () fois moins, dont3.000 fr. à attribuer au patron paiera :

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