L' Industrie cotonnière en Allemagne

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Impots

Collection:: Economics Books

1G4 L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE juin 1891. Il existe donc depuis plus de 15 ans; on vient de le reviser, en juin 1906, mais les modifications appoi tées sont peu importantes et portent plutôt sur des points de détail. On est d’ailleurs d accord pour constater que la loi de 1891 a donné des résultats très satisfaisants. Parmi les modifications faites en 1906, il n’en est guèie que trois qui nous intéressent. La première décide que les Sociétés à responsabilité limitée seront aussi soumises à l’impôt sur le revenu. La loi qui concerne ce genie d’association n’avait été votée qu’une année après lu promulgation de la loi instituant l’impôt sur le revenu, et elles avaient échappé jusqu’ici à cette contribution. La deuxième modification en question porte que, cou trairement aux anciennes dispositions, le contribuable qui n’a pas remis en temps voulu la déclaration de re\enU exigée par la loi, n’est plus privé aussitôt du droit de réclamer contre le chiffre d’impôt qui lui a été attribué, on se contente d’abord d’augmenter de 5 % la note cl payer, et on lui envoie un avis réclamant la déclaration en question, et il a alors 15 jours pour s’exécuter ; faute de quoi il est définitivement privé du droit de recours. Enfin, il a été décidé que le revenu imposable des industriels et Sociétés par actions, etc., qui tiennent une comptabilité complète et régulière serait calculé sur une moyenne des résultats des trois années précédant 1 exd cice fiscal en cours et indiqués par les inventaires. En ec qui concerne les Sociétés par actions, en commandite» etc., etc., ce revenu imposable n’est d’ailleurs jamais éva lue ; il est fixé exclusivement d’après l’inventaire présente L’impôt sur le revenu est de beaucoup la plus inrp° l tante des contributions gouvernementales en Prusse. Il est applicable :

Access restriction

Copyright

fullscreen: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

Chapter

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation