General-Zoll-Tarif für die Ein- und Ausfuhr aller Waaren folgender europäischen Staaten: Oesterreich-Ungarn, Deutschland [usw.]

Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 84539584X

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-36509

Document type:: Monograph

Author:: Koechlin, Armand

Title:: L' Industrie cotonnière en Allemagne

Place of publication:: Paris

Publisher:: Pelletier

Year of publication:: 1906

Scope:: 1 Online-Ressource (387 S)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Loi sur le travail du 26 Juillet 1900

Collection:: Economics Books

i U CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES, cíale. Les Chambres de commerce peuvent, par leur influence, et par la participation individuelle de leurs membres, contribuer à la formation de ces trusts^ mais elles ne pourraient s’engager directement. Autriche-Hongrie Puissamment organisées parla loi du 9 juillet 1868, les Chambres de Commerce d’Autriche sont générale ment divisées en deux sections, l’une commerciale, l’autre industrielle, cette dernière comprenant aussi l’exploitation des mines. Le Ministre du Commerce peut néanmoins, sur la proposition des Chambres, créer des sections spéciales pour certaines branches de l’industrie. Indépendamment de leurs attributions analogues à celles des Chambres de Commerce françaises, les Chambres de Commerce autrichiennes ont mission de tenir les registres d’inscription des personnes qui con courent à l’élection de leurs membres, de dresser les listes des raisons sociales industrielles et commerciales de leur district, et de recueillir tous les renseigne ments nécessaires à la statistique industrielle et com merciale de leur province. Elles tiennent les registres des marques et échan tillons des produits de l’industrie, prennent part à la nomination des courtiers en marchandises, des agents de change ainsi que des assesseurs et experts aux Tri bunaux de Commerce. En vertu de prescriptions spéciales, elles peuvent

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