Le problème de la marine marchande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 865635560

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-96645

Document type:: Monograph

Author:: Sarraut, Maurice

Title:: Le problème de la marine marchande

Place of publication:: Paris

Publisher:: Berger-Levrault & Cie.

Year of publication:: 1901

Scope:: 1 Online-Ressource (XIV, 411 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre III - Armateurs et constructeurs

Collection:: Economics Books

ARMATEURS ET CONSTRUCTEURS. 123 imposées à la marine marchande pour le recrutement et le service de la marine militaire, une compensation d'armement. Deuxième résolution. — La sous-commission estime (ju’il y a lieu de ne pas faire varier la compensation d’armement d’une façon strictement proportionnelle à la jauge, mais bien proportionnellement aux charges véritables de l’arme ment sous pavillon français. La compensation d’armement apparaît comme une sorte de remboursement des dépenses supplémentaires occasion nées tant par la législation spéciale qui régit les navires sous le pavillon français — charges résultant de l’inscription ma ritime, de l’obligation de rapatriement des équipages, de la composition de ceux-ci, qui doivent être aux trois quarts formés par des nationaux, etc. — que par le coût élevé de l’armement proprement dit. Le décompte de ces charges supplémentaires est indépen dant du parcours ; il varie, au contraire, d’une façon stricte ment proportionnelle au nombre de jours pendant lequel l’équipage est à bord, en exercice — que le navire fasse de la route ou (pi’il soit en opérations dans les escales. Pour répondre à son objet, la compensation d’armement doit être une somme fixe payée par/o«/’ d’armement admi- nistratif(*) à tout navire naviguant sous pavillon français, du jour de l’expédition du navire jusqu’au jour du désarme ment du rôle. A côté de cette compensation d’armement, dont bénéfi cieraient tous les navires battant pavillon français aehetés à l’étranger^ il existe dans le système de M. Estier, adopté (i) L’armement administratif part de l’établissement du rôle d’équipage eiTeclué en présence du commissaire de l’inscription maritime qui constate l’embarquement des marins, leur acceptation des conditions légales elle paiement des avances; il cesse par le désarmement qui est le règlement définitif des salaires au retour du voyage en pré sence du môme officier. La loi du 20 juillet 1897 réprime la navigation fictive. (Note de M. Thierry.)

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