Le problème de la marine marchande

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 865635560

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-96645

Document type:: Monograph

Author:: Sarraut, Maurice

Title:: Le problème de la marine marchande

Place of publication:: Paris

Publisher:: Berger-Levrault & Cie.

Year of publication:: 1901

Scope:: 1 Online-Ressource (XIV, 411 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Chapitre II - Notre flotte commerciale

Collection:: Economics Books

NOTRE FLOTTE COMMERCIALE. 67 sistaiit dans une échelle de surtaxes, le monopole des trans- [)orts entre la France et ses colonies ou possessions — monopole réservé au pavillon i'rani^ais — complétaient ce système de protection. Le ré()imc diiTérentiel pour le pavillon tiers fut une pre mière atteinte à la protection accordée à la marine mar chande. Il eut pour point de départ la convention dn 24 join 1822 avec les Etats-Unis ; d’autres conventions suivirent, par lesquelles la France consentit à admettre les navires des puissances contractantes au même réqime que les navires français, mais à la condition qu’il ne s’aqit que d’opérations maritimes eiTectiiées directement entre la France et les pays contractants. Seuls, les navires sous pavillon tiers, c’est-à- dire transportant des marchandises oriqinaires d’un pays autre que celui dont ils portaient le pavillon, restèrent sou mis à des droits de naviqation plus élevés que ceux payés par les navires français. Telle était la situation priviléqiée faite à la construction navale et à l’armement lorsipie se manifesta la nouvelle orientation donnée par le second Empire à la politique commerciale de la France. La convention de commerce conclue avec l’Angleterre, le 25 octobre i860, lit une première brèche dans le monopole <lont jouissaient les chantiers de construction, en permettant la francisation des navires construits en Angleterre contre paiement d’un droit de douane qui, pour les bâtiments eu 1er, était fixé à 70 fr. par touueau de jauge, avec engage ment d’abaisser ce droit à Go fr. pour 1864. En fait, des navires construits à l’étranger figurèrent pour la première fois en 1864 dans la statistique de l’effectif de la marine marchande française. Le privilège qu’avaient les armateurs français pour l’intercourse entre la France et ses possessions fut également supprimé par la loi du 3 juillet 18G1, guiper-

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