L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

221 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES restaient pas non plus à l’écart lorsque le tribunal d aroitrage était pris dans une ville appartenant à la Ligue. Dans le différend entre Corinthe et Epidaure, les Mégaréens jugèrent à la demande de la Ligue ; l’affaire d’arbitrage que Pagée eut avec une de ses voisines ne put non plus être tranchée sans le concours de la Ligue, puisque les habitants de Pagée remercient la Ligue et ses chefs de 1 intérêt avec lequel ils ont pris son affaire en mains. Il est plus douteux qu’on puisse faire un pas de plus et décider que c étaient toujours les autorités de la Ligue qui décidaient que 1 arbitrage aurait lieu et déterminaient la troisième ville qui devrait fournir les juges. On n’avait pas en effet enlevé toute initiative aux villes, même s il leur fallait l’approbation par la Ligue des conventions intervenues. L affaire se présentait autrement lorsque les villes en différend ne pouvaient se mettre d’accord sur la manière de faire trancher le différend. Alors la Ligue intervenait et faisait le nécessaire. Dans ces cas-là il se peut que parfois l’affaire ait été 1 objet d une solution directe, soit de la part de l’assemblée de la Ligue soit de son con seil, soit encore d’un tribunal d’arbitrage réuni pour la circonstance. Par contre il nous semble moins admissible qu’il y ait eu au sein de la Ligue achéenne un tribunal spécial pour la solution de sem blables affaires ; on n’aurait pas manqué d’entendre parler d’un tri bunal comme celui-là. Dans la plupart des cas on peut cependant admettre que les autorités de la Ligue réussirent à amener une con ciliation entre les états de la Ligue en désaccord, sans qu’il fût néces saire de rechercher une solution judiciaire. Les autorités de la Ligue n’admettaient pas que l’un de leurs membres refusassent une solution pacifique lorsqu’un différend sur venait avec un autre membre ; la Ligue intervenait alors et cherchait à impose^ une solution ; c’est ce qui résulte du destin de Sparte lorsque cette ville refusa de respecter le jugement que Callicrate avait rendu dans le différend avec Mégalopolis. Par ce jugement Mégalopolis s’était vu attribuer le district frontière en jeu ; Sparte chercha néanmoins à le reprendre. La Ligue achéenne intervint alors

Access restriction

Copyright

fullscreen: L' arbitrage international chez les Hellenes

Monograph

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation