L' arbitrage international chez les Hellenes

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 866692347

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-93845

Document type:: Monograph

Author:: Raeder, Anton Henrik http://d-nb.info/gnd/115767741X

Title:: L' arbitrage international chez les Hellenes

Place of publication:: Kristiania

Publisher:: Aschehoug [u.a.]

Year of publication:: 1912

Scope:: 1 Online-Ressource (322 Seiten)

Collection:: Economics Books

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77 L’ARBITRAGE INTERNATIONAL CHEZ LES HELLÈNES pour nous. Il y est en effet question accidentellement d’un traité qui intervint entre Archésine et Naxos et qui remettait le règlement de toutes les difficultés réciproques à un tribunal d’arbitrage composé par une 3 ème ville impartiale ; ce traité doit avoir été en vigueur aussi pour les différends qui pouvaient surgir entre les villes elles- mêmes. 1 II est décidé dans le contrat que Praxicles, qui avait une hypothèque sur toutes les propriétés aussi bien publiques que privées d’Archésine, si les intérêts et les revenus n’étaient pas payés à l’époque fixée, aurait le droit, sans autre formalité, de procéder à l’exécution de la sûreté en question, comme s’il avait jugement de condamna tion définitive prononcée par le tribunal arbitral, conformément au traité conclu entre Naxos et Archésine. 2 L’une des autres inscriptions 3 parait indiquer qu’un traité sem blable serait intervenu entre la ville d’Archésine et la ville d Asty- paleia. XXXVIII. Traité d’Arbitrage entre ATHÈNES et la LIGUE BÉOTIENNE. deux Jugements du milieu et de la fin du III e siècle. Deux inscriptions trouvées sur l’Acropole parlent d’un traité in tervenu entre Athènes et la Ligue béotienne qui était tombées d’ac cord pour faire trancher par l’arbitrage d’une 3 ème ville impartiale les désaccords qui pourraient surgir. Dans l’une des inscriptions, 4 nous apprenons comment les parties, conformément à ceci, se mirent d’accord pour prendre la ville Lamia comme arbitre. Lamia accepta cette mission et nomma des juges qui se rendirent dans les villes en désaccord. 5 L’autre inscrip- 1 Hitzig, Altgr. St. V. p. 22, n° 32. — 2 1. 28 xa&àxep btxqv œcpXqxôxcov èv xrp èxxXqxun TÒ oupßoXov TÒ Nd^icov xat ’Apxeoivécav xéXoç èxoù<îr\v, 1. 36 xa&ânep ibcpXr\xà>c; bíxryv Ilpcd-ixXet èv xrp ÈxxXqxan xaxà xò öüpßoXov xéXoe; èxoùôqv. — * Rec d. inscr. jurid. gr. I, p. 322, XV D. — 4 Ussing, Inscr. Gr. ined. Hafniæ 1847, n° 55. Inscr. Gr. II 308. Dittenberger S 2 n° 227. — 5 èxeib^ xoû bqpou xoû ’Aûrpcucov xai xoû xoivoû xoû Botcoxœv öüpßoXov xotqoapévœv xpôç àXX^Xorq xai éXopévœv è'xxXipov xfp Aapiécov xôXiv àvebé^axo xaBietv xò bixaoxi\ptov. Ici il semble que le plus naturel soit d’admettre que la conclusion du contrat a d’abord lieu. C’est une chose

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