Régime des chambres de commerce

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 882692321

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-5020

Document type:: Monograph

Author:: Agahd, Konrad http://d-nb.info/gnd/116256575; Schulz, Max von http://d-nb.info/gnd/1033198951

Title:: Gesetz betreffend Kinderarbeit in gewerblichen Betrieben

Edition:: Zweite Auflage, neub bearbeitet

Place of publication:: Jena

Publisher:: Verlag von Gustav Fischer

Year of publication:: 1904

Scope:: 1 Online-Ressource (X, 168 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Zweiter Teil. Kommentar zum Reichsgesetz, betreffend Kinderarbeit in gewerblichen Betrieben vom 30. März 1903

Collection:: Economics Books

BOURSE DE COMMERCE. 261 des groupes corporatifs ci-dessus mentionnés, le Syndi cat général qui s’installait aussitôt à la Bourse de Commerce. Chaque Syndicatou Association syndicale agit comme Commission de réglementation pour les marchés de spéculation. La Chambre syndicale des grains, graines, farines et huiles a plutôt un rôle économique ; elle s’occupe surtout de marchandises traitées en dehors du marché spéculatif. Ce qui particularise le fonctionnement de cette Chambre syndicale, c’est l’application du Contrat de Paris. Contrat de Paris. — Le « Contrat de Paris », ou « Contrat des grains d’importation », qui vise les grains délivrés dans les ports, stipule, entre autres conditions, que toute contestation sur la qualité de la marchan dise sera réglée à Paris par les soins de la Chambre syndicale des grains et farines. Universellement adopté aujourd’hui en France, ce mode de convention a eu pour but et pour résultat d’enlever à la place de Londres le monopole de l’examen des contestations litigieuses en cette matière. Auprès de chacune des Associations syndicales fonc tionne une Commission qui établit le règlement du marché, en surveille l’exécution, et dirige le fonction nement des expertises. Car l’expertise préalable est de règle pour toutes les marchandises ; exception est faite cependant pour les farines douze-marques des onze fabricants-types dont il sera parlé plus loin, et pour l’huile, qui n’est expert

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