Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 897668707

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-15691

Document type:: Monograph

Author:: Wolff, Pierre von

Title:: Die Genussscheine nach schweizerischem Recht

Place of publication:: Bern

Publisher:: Buchdruckerei Stämpfli & Cie.

Year of publication:: 1914

Scope:: 1 Online-Ressource (VII, 161 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

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152 ä titre quelconque proprietaires d’une ou de plusieurs des parts de fondateur de la socidtd linanciere. La qualite de societaire est constatee par la possession du titre d’une ou de plusieurs parts. La possession d’une ou de plusieurs parts entraine de plein droit adhdsion aux prdsents Statuts et aux deci- sions de l’assemblde gdndrale de l’association. Tout socidtaire peut disposer comme il l’entend des parts dont il est proprietaire. Le socidtaire qui aura alidnd ses parts ä un titre quel conque cesse de faire partie de l’association, et il n’a plus aucun droit ä pretendre ni contre eile, ni contre la socidtd financiöre, ces cessionnaires et ayant droit prennent son lieu et place et font de droit partie de l’association. Les associds ne peuvent dtre tenus ä aucun apport envers l’association; les frais d’administration de celle-ci et les frais auxquels son fonctionnement peut donner lieu seront prdlevds sur la part des bdndfices attribuds aux parts de fondateur, ou seront rdpartis entre tous les socidtaires - proportionnellement au nombre de parts dont ils sont pro- pridtaires. Les associds n’encourent aucune responsabilitd per- sonnelle ni solidaire quant aux engagements qui pourraient dtre conclus au nom de l’association. Art. 46. L’association est dirigde et reprdsentde par un administrateur pris parmi les porteurs de parts et nomme par l’assemblde gdndrale. Celle-ci nomme dgalement parmi les porteurs de parts un administrateur suppldant chargd d’agir au lieu et place de 1’administrateur en cas de ddces, ddmission ou empdchement de celui-ci. L’assemblde gdnd rale peut dgalement nommer des mandataires chargds de mandats spdciaux. L’administrateur et son suppldant ont pour mission d’agir au nom de l’association, de la reprdsenter en justice et partout oü il en est besoin, de convoquer l’assemblde gdndrale et d’en exdcuter les ddcisions.

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