Full text: L' indemnité de guerre et la conscription des richesses de l'Allemagne

ET LA. CONSCRIPTION DES RICHESSES DE L'ALLEMAGNE 19 
ment des appartements, à l’instruction ou à l’accroissement des 
plaisirs de l’existence. Il en est de môme de tous les biens 
meubles consacrés à l’exercice d’une activité artistique, scienti 
fique ou autre, ne dépendant pas d’une exploitation industrielle 
ou commerciale, tels que les instruments du médecin ou du 
musicien, les outils de l’artiste, les objets de bureau de l’avoué, 
la bibliothèque du savant et du fonctionnaire, etc. 
Il est évident que la conscription des fortunes allemandes 
ne doit pas comporter ces exemptions, car il s’agit, avant tout, 
de frapper toute possession, qu’elle soit mobilière ou immo 
bilière. Au surplus, la conscription des biens meubles s’im 
pose ici, malgré les difficultés extraordinaires que soulève leur 
évaluation, non seulement parce qu’ils représentent des cen 
taines de milliers de marks, mais surtout parce que, depuis la 
guerre, beaucoup de personnes ont placé une grande partie de 
leur fortune en meubles anciens, en bijoux et en objets d’art, 
soit parce^qu’elles n’avaient pas confiance dans les finances et 
l’avenir de leur pays, soit parce qu’elles voulaient échapper 
aux impôts de guerre et à un prélèvement éventuel sur leur 
capital. 
VIII 
Il faut atteindre les personnes morales. 
Seules les lois d’impôt" sur la fortune de Bade, Gotha, 
Mecklembourg - Schwerin, Mecklembourg - Strelitz, Reuss 
branche aînée, Saxe et Schaumbourg-Lippe, ainsi que la loi de 
la contribution militaire de 1913, frappent les personnes 
morales. Les lois des autres États fédérés limitent l’imposition 
de la fortune aux personnes physiques. 
Une grande partie de la vie industrielle et commerciale de 
l’Allemagne ayant aujourd’hui comme soutiens les sociétés par 
actions, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à 
responsabilité limitée, les syndicats miniers, les associations à
	        
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