434 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 
« Les drawbaks établis à l’exportation des pro 
duits français ne pourront être que la représenta 
tion exacte des droits de consommation grevant les- 
dits produits ou les matières dont ils sont fabriqués. 
« Le Zollverein jouira des mêmes droits que ceux 
que se réserve la France par les dispositions qui 
précèdent. » 
En décidant notamment, que les marchandises 
de toute origine importées du Zollverein par la 
frontière de terre seraient admises pour la consom 
mation intérieure de la France, moyennant l’acquit 
tement des droits établis pour les provenances autres 
que celles des pays de production, sous pavillon 
français, l’article U, tout en ne pas écartant d’une 
façon complète la différence de traitement main 
tenue par la France pour la frontière maritime et 
la frontière de terre, différence qui de tout temps 
avait entravé le mouvement commercial de l’Asso 
ciation vers notre pays, apportait en tout cas des 
adoucissements notables à la situation antérieure. 
Comme la perception d’un certain nombre de 
droits se faisait, au moins en France, d’après la va 
leur, il fallait s’expliquer sur la base de l’évalua 
tion ; aussi l’art. 14 dispose-t-il que les droits 
ad valorem seraient calculés sur la valeur au lieu 
d’origine ou de fabrication, de l’objet importé, aug 
mentée des frais de transport, d’assurance et de 
commission nécessaires pour l’importation en F i anee 
jusqu’au lieu d’introduction.