Full text: Die Deutsche Volksversicherung

444 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 
générale de l’Allemagne comme le but vers lequel 
tendent toujours les parties contractantes. En réalité 
cependant, les rapports antérieurs se trouvaient, 
par son fait, modifiés du tout au tout. Los droits 
différentiels, qui avaient fonctionné jusque-là, la 
position privilégiée que les deux territoires voisins 
s’étaient accordée auparavant entre eux pour leurs 
échanges respectifs, avaient fait place h un régime, 
dans lequel les stipulants étaient mis exactement 
au niveau de toutes les autres contrées. En fait 
d’immunités particulières ayant survécu aux autres, 
on ne peut guère citer que l’exemption des droits 
<I’entrée et de sortie admise en faveur des choses 
traversant la frontière et la repassant ensuite après 
avoir subi chez le voisin une réparation ou une 
amélioration (art. 6) ou bien que le contact établi, 
là où il y avait possibilité de le faire, entre les bu 
reaux de douane sis à la frontière, de façon que les 
opérations douanières nécessitées par le passage des 
marchandises d’un territoire dans l’autre eussent 
lieu simultanément (art. 8) ; et d’ailleurs c’étaient 
là des dispositions qu’il n’eût pas été possible de 
mettre d’accord avec le système des douanes fran 
çaises. Ce n'est pas que l’art. 25 du traité nouveau 
n’eût prévu aussi et réglé l’hypothèse où les parties 
voudraient prendre d’autres mesures encore eu fa 
veur du commerce international, se concerter sur 
un plus grand rapprochement de leurs tarifs de 
douane et débattre la question de 1 union douanière
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.