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laines industries locales : ia salaison plus spéciale 
ment. 
A ce point de vue particulier nous sommes à même 
de constater que le législateur a eu vis-à-vis de la 
population métropolitaine, cependant pliée aux exi 
gences d’une fiscalité complexe et souvent indiscrète, 
des ménagements qu’il eût été au moins politique 
d’observer à l’égard des Annamites. 
Or le régime indo-chinois prévoit une taxe uniforme 
quel que soit l’objet auquel est destiné le sel. 
Dans la métropole la taxe de consommation ne 
frappe que le sel consommé à l’état pur, le sel de 
bouche, non incorporé à d’autres produits élémen 
taires. 
La loi du 11 janvier 1892 prévoit (1) en outre toute 
une série d’exemptions. 
C’est ainsi que sont exonérés de la taxe de con 
sommation outre les sels exportés ceux livrés pour 
la fabrication de la soude et pour divers autres em 
plois industriels (savons, chlorydrate d’ammoniaque, 
tanneries), les sels destinés à l’agriculture, ceux li 
vrés pour les pêches maritimes et les ateliers de sa 
laisons. 
Ces différences de traitement sont imposées par la 
nature même des choses. En Indo-Chinc des arrêtés 
1. Ainsi sont exemptés les sels employés au désherbage des routes, 
à la fabrication de la glace, de l’albumine.