Object: Régime des chambres de commerce

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BOURSE DE COMMERCE, 
nicipal du 25 mars 1885 devront assurer à la Chambre 
de Commerce l’administration, la direction et la 
surveillance de la Bourse des marchandises, qui, sous 
aucun prétexte, ne pourra être affectée à un autre 
usage; que la jouissance gratuite du hall devra être 
concédée au Commerce pendant soixante ans, et que, 
à l’expiration de ce délai, l’usufruit et l’exploitation 
de la Halle au Blé transformée en Bourse des mar 
chandises, ainsi que de son périmètre, appartiendront à 
la Chambre de Commerce, sous la seule réserve de la 
nue propriété au profit de la Ville. » 
Cependant, en novembre 1885, la Chambre avait 
connaissance d’un nouveau cahier des charges préparé 
en vue de la concession de la Bourse et qui, par ses 
articles 18 et 19, réservait à la Ville le droit de re 
prendre possession de la Bourse, le cas échéant, et cela 
sans aucune mention de l’usufruit réclamé par la 
Chambre de Commerce. 
Cette dernière protesta aussitôt contre une telle 
omission, et fit remarquer, en outre, que le cahier des 
charges (art. 5) la faisait, à tort, intervenir comme 
partie acceptante sans qu’elle eût été même appelée à 
se prononcer. 
Elle ajoutait que le cahier des charges n’assurait 
pas, d’ailleurs, l’abandon gratuit, par le conces 
sionnaire, des locaux nécessaires pour les services 
publics. 
En signalant les contradictions existant entre ce 
cahier des charges et ses propres délibérations, la 
Chambre crut devoir faire toutes ses réserves.
	        
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