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à la suite d’une convention d’ordre 
général entre les patrons et les 
ouvriers de l’industrie, soit-en vertu 
des usages ? 
(b.) Indiquer clairement le champ 
d'application de la convention ou 
de l’usage, c’est-à-dire faire con- 
naître s’il s’applique à tous les 
ouvriers, ou seulement à certaines 
catégories  d’ouvriers, et, dans ce 
dernier cas, à quelles catégories ? 
(c.) Indiquer si la limite de huit 
heures par jour ou de 48 heures 
par semaine peut être dépassée 
dans certains cas, et sous certaines 
conditions, et, dans l’affirmative, 
dans quelles circonstances et à 
quelles conditions ? 
(d.) Prière de joindre un résumé 
des dispositions principales des 
conventions d’ordre général. 
IT — Projets de loi actuellement à l’étude. 
3. Prière de fournir des détails 
complets sur tout projet de loi 
présenté par le Gouvernement, avec 
le texte du projet. 
IIT.—Observations du Gouvernement. 
4. (a.) Votre Gouvernement est-il 
disposé à adopter la limite de huit 
heures par jour de travail effectif 
(non compris les repos) ? 
(0.) Est-il disposé à adopter la 
limite de 48 heures par semaine ? 
(c.) Comment définissez-vous les 
repos ? 
5. (a.) Les heures du travail 
effectif de chaque journée doivent- 
elles être fixées d’avance ? Dans 
l’affirmative, doivent-elles être 
fixées : 
(i.) Par les employeurs ? 
(ii.) Par conventions entre unions 
patronales et ouvrières ? 
(iii.) Par mesure administrative ? 
(b.) Si les heures de travail effectif 
ne sont pas fixées d’avance, com-