Full text : Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

 

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CHAPITRE II.—ATTITUDE DES GOUVERNEMENTS.

Le Comité a demandé aux Gouvernements des différents
 Etats de lui faire connaître s’ils étaient disposés
à adopter, d’une façon générale, soit la limite de 8 heures
par jour, soit la semaine de 48 heures, non compris les
repos dans l’un et l’autre cas, pour l’emploi de la maind’œuvre
 dans l’industrie. Certains d’entre eux avaient
déjà fait connaitre leur opinion en adoptant des lois
appliquant d’une façon générale à l’industrie l’une ou
l’autre de ces limites. Dans cette catégorie rentraient,
ainsi qu’on l’a vu plus haut: la République Tchéco-Slovaque,
 la Norvège, la Suisse, les Pays-Bas, la France,
l’Espagne, la Pologne, le Portugal, le Panama, l’Uruguay,
l’Equateur, la Nouvelle Zélande, les États d’Australie.
On sait que la Russie, l’Allemagne, l’Autriche allemande
et la Finlande ont édicté des lois à cet effet.
, On connaissait également la manière de voir d’autres
Etats d’après des projets de lois qu’ils préparaient sur la
matière : il en était ainsi, on l’a vu précédemment, en
Belgique dans le Royaume-Uni et en Italie.

Les réponses reçues fournissent à ce sujet les renseignements
 complémentaires analysés ci-après :
États-Unis.
Un certain nombre d’Etats ont fixé légalement la durée
du travail à 8 heures par jour, en l’absence de toute convention
 oustipulation contraire. Bien que ces lois n’aient, en
réalité que peu d'effet, on peut considérer qu’elles précisent
l’attitude adoptée en la matière. Parmi ces États figurent
ceux de —Californie, Connecticut, Illinois, Indiana,
Missouri, New-York, Ohio, Pensylvanie, Wisconsin. Bien
que 2 d’entre eux aient adopté 10 heures pour tout le
personnel des grandes industries de fabrication et que cette
limite ait été confirmée par les tribunaux, aucun
Etat n’a fixé obligatoirement la durée du travail à 8 heures
par jour dans l’industrie, à l’exception du territoire
d’Alaska qui a voté, en 1917, une loi spéciale, d’ailleurs
déclarée inconstitutionnelle. On n’a pu trouver encore
            
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