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(106) JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Avril 4988 
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7 2 Jecté = Jrès à Apr les seu dassiegnees ne 
“IV. — Ressources affectées aux cinq ordres de elles agricoles et les sociétés V. — Ressources réservées pour frais de répar- 
dépenses prévue dans le dernier alinéa de l’art.2 d'habitations à bon marché ; re- dilion pou ques a LE ver- 
de la loi du 3 décembre 1913. ts diverses rscouvrées au sements opérès par la banque de l'Algérie; 
à : itre des cinq rubriques vues rais de contrôl i e ‘di ri- 
a). Avances ou subventions à des sociétés dans le dernier En 5 l’arti- pa ts de se 0e sg 
d'assurances mutuelles agricoles ; fe cle? de la loi du 3 décembre 1913: coles, des sociétés d'assurances mutuelles 
b) Avances ou participations à des sociétés Durant les années antérieures agricoles et des sociétés d'habitations à bon 
d'habitations à bon marché ; U NO urnes rare vues NN marché. 
Cr spi . coari : a , Ç 5 
pentes expérimentation-‘et vulgarisation TE Durant l'année 1915. 83 98 Prélèvement sur les redevances afférentes 
? ., : ; 53 30 5330 aux années antérieures à 1912 pour payement 
d) Propagande industrielle, commerciale» et 5 des dépenses ci-dessus durant la période de 
touristique ; Ë De Total ou A E 2.830.030 24 4900 à 1900...................…..... 225.00 » 
e) Recherche ct mise en valeur des richesses Dépenses effec tuées sous les da ph tiens 
artistiques, archéologiques et historiques. cinq rubriques précitées : dépens a ae titre Te 
Ces ressourees comprennent à fn 1915: Durant les exercices antérious à EEE 108) prenons asie 
a) Une fraction (450,000 fr. au minimum) des Durant lexercice Ë Durant l’exercice 1945. 12.303 5ù 
redevances afférentes aux années 1912 à 1920 4045 207.928 67 as = = 
soit à fin 1915 » M et RES 441.401 T7 441.404 iT 
Pour les années 1912 et 1013: 309.102 22 309.122 22 gokeste disponible pour 1os années 205 ja 
(000 SIDE A Porrtonres 00e restesdispônible à in tot. 2520080 14 Lt tt AE 
(375,000 + 612,489 99 — 300,030) 71/.189 9 — sion du ministre de l’intérieur du - 
Pour l’année 1915 : 4 ceule sue = décomppse souique sut ; 2 son 1. teniiséeaeicrust 17.009 
= 945 25 + 896 541 60 — 5 ocation en ct 1913 à un agent spécia articipation de l'Algérie à l’exposi- 
(085,945 35 + 826,541 60 —300,000) 1.212.486 95 aux services d’études, de recherches, d’expéri- tion de Lyon en 191% (décision du mi- 
B) Remboursements effectués mentation et de vulgarisation agricoles (déci- 1 nistre de l’intérieur du 15 avril 1914). 400.020 
Tableau de développement des dépenses effectuées durant l'exercice 1915 par prélèvement sur les versements opérés 
par la banque de l'Algérie en exécution des lois des 5 juillet 1900 et 29 décembre 1911. 
(Lois des 8 juillet 1901 et 3 décembre 1913.) 
CRÉDITS [DÉPENSES ; CRÉDITS DÉPENSES 
DÉSIGNATION ; DÉSIGNATION : : 
ouverts. f effectuées. ouverts. effectuiss. 
_ SE ur === —_ étés —_ 
CHAPITRE 1°7, — Avances au crédit agricole mutuel caisses de crédit agricole mutuel, des sociétés 
à court terme, coopératives agricoles, ges gucietes sara does 
; ni nes = mutuelles agricoles et des sociétés d'habitations 
Ariotetunique a Mémoire. [195.000 » à bon te — Matériel et dépenses diverses. 
CHAPITRE 2: — Avanc2es aux sociétées coopératives Article unique. — Matériel, impressions et dépenses ; 
- agricoles. QIVOISOS + °1cne merci ges - ee -….…...... 5.000 »| 3.243-50 
Article unique...…....-- ——a<0..... Mémoi 54.090 ; : —— = 
Memoire: D c CHAPITRE 8. — Etudes, expérimentation et vulga 
Caarrmne 3. — Avances aux institutions de crédit risation agricoles. — Indemnités diverses: 
agricole individuel à long terme. Art. 1er. — Services techniques : allocations, in- 
Article uniquet-...….…….…. en. -2+++<. 800-000» demnités diverses, frais de déplacement et tra- 
 - veux autraordiGaites de soute nature à ga agent 
; 1 a j tèté spécial au service et à des fonctionnaires (agents 
Gu HETTRE ares UOTE nllons aux sociétés techniques, personnel subalterne) appartenant à 
5 l'administration à d’autres titres ou à des em- 
Art. 4er. — Avanc Sera sertenr eau we anses eus 0 een 00» Mémôire. ployes temporaires, missions, etc. : 
Art. 2. — SUDVEOntioNS, ci. ravevrars se dere andere Mémoire. der. — Allocations et indemnités à un agent spé- ; 
; > : cialau service et à des agents techniques....... 27.000 » 10.603 7# 
Total du chapitre #...…………eusesseusssssess 75,000 » 2. — Indemnités ou salaires au personnel subal- 
- -— Tr " 
CHAPITRE 5. — Avances où pariicipations aux à. — Frais de déplacements, travaux extraordi- 
: sociétés d'habitations à bon marché. dinaires de-toute nature, missions, eté..……....... 15.000 x + 
AT 10. —"ANGICES y. Le eveevereeterere rente nt À ; re Sunti L 6.etx 
A 7 Pat aau 1 TTTT Tartes trente Memoire: 0.000 p Total de l’article 1°7..u…….……scs.uvvue. 44,000. à 16.668 78 
Total du ChapitreSe.ovccrancars cacvevss ++ 1B »100.000 »  4at. 2. — Stations expérimentales, champs d'expé 1 
? 4h DL 10000 riences et de démonstration, etc. : a ocations. 
CHAPITRE 6. — Frais|de répartition, d'administra- ; indemnités diverses, frais de déplacements et 
tion et de contrôle des versements opérés par la travaux extraordinaires de toute nature à des 
banque de l'Algérie ; frais de contrôle des caisses fonctionnaires appartenant à l'administration à 
de crédit agricole mutuel, des sociétés”coopéra- d'autres titres ou à dés employés temporaires, 
Lives agricoles, ds sociétés d'assuramess 5 missions, ete. - 
tuelles agricoles et des sociétés d'habitations ; ; ; : = 
-. ités di : $ 1e°, — Allocations, indemnités diverses.....…..... 24.500 »: 440 + 
bon marché. — Indemnités diverses $ 2% — Frais de déplacements, travaux extraordi- ; 
Article unique : naires de toute nature, missions, etc............ 410.000 » 
ÿ 1er. — Mission d'études et de surveillance.....…. ; À out Tax Tr 
$ 2. — Indemnités à un fonctionnaire chargé du =00 | ao Total de l'article 2... cetiftenes 34500» 110 » 
contrôle extérieur...............……..........:…. 8.000 »| 3:00 » ; ; 
$ 3. — Indemnités diverses et frais de déplacement - Art. 2. — Indemnités de déplacements aux mem- 
à des agents appartenant ou non ‘à l'administra- bres du conseil supérieur de l'agriculture d'Algé- 
lion 'à d'autres Litres: L.…reetdepe +1 00000 2.000 » CO» rie ct des commis#®ns techniques... 2.500 + " 
Toinl du'chppitreG..….rvecreet - cc00e H000 à RE Totäl du chapitre 8... 81.000 »: 16.773 
CHAPITRE 7. — Frais de répartition, d'administra- TE Crarrrne 9. — Etudes, expérimentation et vulgari ; 
tion et de contrôle des versements opérés par la sation agricoles. — Subventions diverses, achat 
banque de l'Algérie ; . frais de contrôle des ou location. de terrains, constructions, chentel