2 Pv 
ca 
Ai) 
i V. anche: 
., + &Ccordo per la comunicazione reciproca dei dati dei censi- 
, mento che riguardano i rispettivi sudditi (Roma, 16 
maggio-7 luglio 1891). 
’ UNIONE DELLE REPUBBLICHE SOVIETISTE 
SOCIALISTE. 
Trattato di commercio e di navigazione. 
Roma, 7 febbraio 1924. 
Scambio delle ratifiche: 7 marzo 1954. 
Reso esecutivo nel Regno: R. D. legge 14 marzo 1924. 
Art. 4. — Chacune des deux Parties contrac- 
tantes s’engage à accorder aux ressortissants de 
l’autre Partie la faculté d’entrer dans son terri- 
toire pour des raisons d’affaires ou de travail ou 
par un autre motif quelconque, qui, d’après les 
accords à prende entre les Administrations com- 
pétentes des deux Pays, soit jJugé comme méritant 
sonsidération, sous condition de réciprocité et sous 
réserve des lois et règlements existants dans les 
pays respectifs à l’égard de l’entrée des étrangers. 
Les ressortissants de l’une des Parties contrac- 
tantes, qui auront obtenu la permission d’entrer 
dans le territoire* de l’autre, pourront y séjour- 
ner, exercer le commerce, l’industrie, ou le travail 
intellectuel ou manuel, sous condition d’observer 
les règles existantes dans chacun des deux Pays 
et sous condition de réciprocité. 
Ils jouiront aussi de la pleine liberté d’applica- 
tion de leur travail et ils ne seront pas obligés à 
"1dhèrer aux organisations syndicales. 
T]s auront, en outre, le droit de sortir du terri. 
toire du Pays. 
ARS