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Bourse peut par décision, exécutoire nonobstant appel, interdire l’accès du local de
la Bourse à l'agent ou délégué exclu ou suspendu.
‘ 61° Le Président et le Secrétaire de la Commission de la Bourse ont la police
des locaux de la Bourse et la direction du personnel. ‘
_ 62° Tous les faits non prévus au présent règlement seront soumis à la Commission
 de la Bourse, qui pour ses décisions s'en tiendra autant que faire se peut, aux
Æs et coutumes sur la matière.
63° Toute modification au présent règlement doit être approuvée par une assemblée
 générale, convoquée spécialement à cet effet.
1] faut en outre que les trois quarts des/membres inscrits au tableau des agents
de change assistent à cette réunion et que les modifications proposées soient votées
par les trois quarts des membres présents.
64° Tout agent de change admis à fréquenter la Bourse est censé avoir pris
connaissance du règlement et son admission comporte pour lui, adhésion, au présent
 règlement.
Ainsi modifié et approuvé par l’Assemblée Générale.
Gand, le 11 décembre 1924.
POUR LA COMMISSION :
Le Secrétaire, Le Président,
CH. D'HONDT. A-DE BUCK.
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TAUX OFFICIEL DES COURTAGES
à appliquer en vertu de la décision de la Commission de la Bourse de Gand
en date du 11 juin 1925.
Sur les achats et les ventes au COMPTANT :
2 pour 1,000 pour les titres des Rentes Belges, directes et indirectes.
2 1/2 pour 1,000 pour les obligations et B. C. Crédit Communal et la Rente
du Grand-Duché de Luxembourg 1922.
4 pour 1,000 sur toutes les autres valeurs, tant Belges qu’Etrangères, avec
un minimum de fr. 0.40 par titre, réduit à fr. 0.25 pour les titres d’un import inférieur
 à 25 francs.
Tous les courtages ci-dessus, doivent se comprendre avec un minimum de L fr.
par bordereau.
; Sur la négociation des droits de souscription :
4 pour 1,000 de la valeur du titre, avec un maximum de 10 pour cent de la
valeur du droit.
Sur les ventes publiques mensuelles :
4 pour 1,000 avec un minimum de fr. 0.40 par titre, réduit à fr. 0.25 pour les
titres d'un import inférieur à 25 francs et pour les titres non adjugés. Minimum. de
ÿ franc par bordereau.
Taux à appliquer aux autres opérations traitées par les Agents de change.
Renouvellement des feuilles de coupons / 1 pour 1,000 sur la valeur
Estampillage de titres “effective minimum de fr. 0.50
Echange de titres, etc. \ par titre.
Paiement des coupons : fr. 0.25 pour ‘cent sur le montant du bordereau.
* Æncaissement de titres remboursables par tirage au sort : fr. 0.50 pour eent
sur fe montant du remboursement, avec un minimum de 1 franc par opération.
A x =
AVIS IMPORTANT
L'application du tarif des courtages pour les opérations ci-dessus énumérées,
EST OBLIGATOIRE, pour tous les Agents de change et Banquiers inscrits à la
Bourse de Gand.
Les contrevenants sont passibles de peines disciplinaires prévues par le Règlement.