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éd) Pour un revenu global de 77,000 franes, la supertaxe sera de: 
(vor itt:t.) 20,000 fr. = ir, 260-— 
5.000 x 275 pc Lit 137.50 
5,000 x-8:50 p. c. = fr. 179— 
5,000_x 425 p.60 z,1r. 21250 
5,000 x 5— p. ce. = fr :250.— 
5,000>x 5.75 po. — fit. 287.90 
5,000*x.6.50 p, 6 — 325 — 
5,000 x T 25 p. € = ir. 862.50 
5,000 x 8. —p. ce. = fr. 400— 
5.000 x 9-- p.c.= ir. 40" 
5,000 x10.— p. c. = fr. 500.— 
5,000 x 11.00 p. c. = fr. 550.— 
2.000 x12, pc = fr 240. 
{r. 4,140.— 
{Accroissement de 1 p. €. à partir de ln 188 tranche de 5,000 francs.) 
5) Si le revenu global atteint 200,600 francs, la supertaxe s'élévera : 
à premibres. tranches. LA dr. 20,000 250 - 
(Voir litt. ce). 
5 tranches suivantes .. + mere 11 400000 
(Voir litt. d) 5,000 x) 8 p. €. 
"0,000 x 10 p € 
ct ainsi de suite avec accroissement de 1 p. €. pour 
chacune des tranches 13 à 34. c'est-à-dire à partir 
de 60,001 francs jusqu'à 165,000 franes inclus, 
avec application à la dernière tranche de 29 p. c. 
La supertaxe afférente aux revenus de 60,001 francs 
à 165,000 francs est de 1104 en TS 
Tout ce qui dépasse 165,000 francs est: taxe au taux 
de 80 p. €, ce qui donne pour 200,600 — 165,000 
= 35000 x 80p © a 
Pr. 82850 — 
L'annexe B contient un barème qui facilitera l'application de la supertaxe. 
$ 34. — Ainsi que le prévoit le Ÿ ler de l'article 41 ($ 28), on déduit de la 
supertaxe l'impôt correspondant à la portion du revenu global qui n’excède pas 
le minimum prévu pour la commune où le redevable est assujetti à l'impôt 
($ 37) ; ce minimum est aucmenté, le cas échéant. conformément à l’article: 42 
de la loi (3 29) 
Les exemples ci-après précisent la portée de cette disposition : 
1) Un ouvrier ou employé marié en avril 1920 et qui jouissait en 1919 d'un 
revenu’ net de 2,700 francs verra déduire de la supertaxe de fr. 13.50 (2.700 x 
2.50 p. c.) celle afférente à un revenu de 1,800 francs (célibataire), soit Ÿ francs 
(1,800 x 0.50 p. c.), s'il est établi dans une commune de moins de 5,600 habi- 
tants, de sorte qu’il restera redevable de fr 4.50 
“Si cette personne habite une ville de 80,000 à 60,000 habitants, la supertaxe 
à déduire sera de fr. 18.50 (2.700 x. 0.50 p. €.) et il ne lui restera rien à payer. 
9) Un commerçant établi à Bruxelles, Marié, ayant à «a charge un ascen- 
flant et trois enfants, dont deux de moins de huit ans (1), est réconnu avoir 
obtenu en 1919 un revenu net de 23,000 francs 
(1) Plus un enfant jouissant personnellement de revenus’ professionnels