fullscreen : Régime des chambres de commerce

CONDITION  DES  SOIES  ET  LAINES.  277
payées  pour  le  conditionnement,  le  titrage  et  le
numérotage  (1).
Art.  6.  —Un  bulletin  de  condition  signé  du  Directeur ­
  accompagne  toujours  les  échantillons  prélevés
pour  le  conditionnement,  lorsqu’ils  sont  rendus  <i  leur
propriétaire.  Ce  bulletin  reproduit  les  dispositions  de
celui  de  dépôt  dont  il  sera  fait  mention  au  règlement;
il  indique  le  nombre  des  échantillons  soumis  à  la  dessiccation ­
  absolue,  leur  poids  avant  et  après  cette  opération ­
  et  le  poids  de  dessiccation  absolue  du  ballot
total.

Art.  7.  —  Il  est  facultatif  au  vendeur  et  à  l’acheteur
d’assister  à  l’extraction  des  lots  d’épreuve.
Art.  8.  —  Tous  les  poids  sont  reconnus  et  relevés
contradictoirement  et  leur  identité  est  constatée  avant
de  les  soumettre  au  calcul.  Tous  les  calculs  sont  faits
et  chiffrés  en  double.

Art.  9.  —  Le  tarif  des  droits  à  percevoir  pour  le
conditionnement  et  le  titrage  des  soies,  des  laines  et
autres  fibres  textiles  est  établi  comme  il  suit  :
Soies.  —  Pour  chaque  partie  de  soie  de  toute  espèce,

(I)  La  Chambre  de  Commerce  a  institué  depuis,  d’autres  genres
d’essais:  pesage  simple,  lavage  des  laines  et  décreusage  des  soies;
épreuves  de  ténacité,  d’élasticité  et  de  torsion  des  fils  essais  de
résistance  des  tissus  an  dynamomètre.  Elle  perçoit  aussi  le  montant
des  sommes  payées  pour  ces  essais,
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.